Code de l'éducation

Article D337-216

Créé le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision finale du jury pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les résultats finaux du brevet des métiers d'art sont décidés par un jury.

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Créé parDécret n°2026-88 du 13 février 2026art. 4

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.