Code de l'éducation

Article D337-213

Créé le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'évaluation pour le brevet national des métiers d'art

Résumé. Pour obtenir le brevet national des métiers d'art, le jury examine les résultats aux épreuves et le livret scolaire de chaque candidat.

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet national des métiers d'art sont :

1° Les résultats aux évaluations obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-210 ;

2° Le livret scolaire ou de formation des candidats.

Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Créé parDécret n°2026-88 du 13 février 2026art. 4

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet national des métiers d'art sont :

1° Les résultats aux évaluations obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-210 ;

2° Le livret scolaire ou de formation des candidats.

Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.