Code de l'éducation

Article D337-205

Créé le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage intégral des épreuves pour certains candidats

Résumé. Certains candidats au brevet des métiers d'art doivent passer toutes les épreuves en une seule fois.

Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité, les candidats ayant suivi, quel que soit leur statut, une préparation à distance ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en application du 2° de l'article D. 337-200, passent l'ensemble des épreuves ou des unités constitutives prévues au 1° de l'article D. 337-199 intégralement sous forme d'épreuves ponctuelles.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Créé parDécret n°2026-88 du 13 février 2026art. 4

Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité, les candidats ayant suivi, quel que soit leur statut, une préparation à distance ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en application du 2° de l'article D. 337-200, passent l'ensemble des épreuves ou des unités constitutives prévues au 1° de l'article D. 337-199 intégralement sous forme d'épreuves ponctuelles.