En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 3 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à aux articles R. 325-91 (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale) et R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) du code général de la fonction publique, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article R. 325-9 du même code (Dérogation aux conditions de diplôme pour les parents), est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-après mentionnés.