En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 3 septembre 2026
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Composition et organisation du jury d'un concours dans la fonction publique territoriale
Le jury comprend au moins :
― un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues aux articles R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) et R. 325-95 (Sélection par tirage au sort pour les jurys de concours) du code général de la fonction publique ;
― deux personnalités qualifiées ;
― deux élus locaux.
L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de l'épreuve écrite et des interrogations orales, dans des conditions identiques à celles prévues par les articles L. 325-19 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) et L. 325-20 (Nomination d'examinateurs spécialisés dans les jurys de concours) du même code.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.