Décret n°2011-790 du 28 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le jury comprend au moins :

― un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues aux articles R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) et R. 325-95 (Sélection par tirage au sort pour les jurys de concours) du code général de la fonction publique ;

― deux personnalités qualifiées ;

― deux élus locaux.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de l'épreuve écrite et des interrogations orales, dans des conditions identiques à celles prévues par les articles L. 325-19 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) et L. 325-20 (Nomination d'examinateurs spécialisés dans les jurys de concours) du même code.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 3 septembre 2026

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Composition et organisation du jury d'un concours dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un jury pour un concours de la fonction publique territoriale doit inclure au moins un fonctionnaire, deux experts, deux élus locaux et peut être divisé en groupes pour corriger les épreuves.

Le jury comprend au moins :

― un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues aux articles R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) et R. 325-95 (Sélection par tirage au sort pour les jurys de concours) du code général de la fonction publique ;

― deux personnalités qualifiées ;

― deux élus locaux.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de l'épreuve écrite et des interrogations orales, dans des conditions identiques à celles prévues par les articles L. 325-19 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) et L. 325-20 (Nomination d'examinateurs spécialisés dans les jurys de concours) du même code.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-834 du 28 août 2026art. 4 : Dispense d'épreuve physique pour les candidates enceintes ou allaitantes

En résumé. Le jury est désormais composé selon des références précises du code général de la fonction publique et les règles de constitution des groupes d'examinateurs sont alignées sur ce même code.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 2 septembre 2026

Source : Légifrance