Décret n°2011-790 du 28 juin 2011

Article 6

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Article 6

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues à l'article 18 (Rôle et pouvoirs du jury dans les concours) du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 3 septembre 2026

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Notes et classement des candidats aux examens professionnels de la fonction publique territoriale

Résumé. Les notes des épreuves d'un examen professionnel dans la fonction publique territoriale sont notées de 0 à 20, multipliées par un coefficient, et les candidats admissibles passent ensuite des épreuves d'admission pour être classés par ordre alphabétique.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues à l'article 18 (Rôle et pouvoirs du jury dans les concours) du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-834 du 28 août 2026art. 4 : Dispense d'épreuve physique pour les candidates enceintes ou allaitantes

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les conditions minimales de réussite (note moyenne ≥ 10/20 et note ≥ 5/20) et pour intégrer une référence aux règles générales du décret n° 2013-593.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 2 septembre 2026

Source : Légifrance