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Décret n°2026-781 du 12 août 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 254-6-4 et L. 254-7-1 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 au 24 juin 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R254-1 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret publié en août 2026 modifie une règle du Code rural pour mieux encadrer la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R254-3 du Code rural et de la pêche maritime par le décret n°2026-781

Résumé. Un décret publié en août 2026 a modifié une règle du Code rural pour mieux encadrer la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-3 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-3

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime par décret

Résumé. Un décret a changé une règle sur la pêche en France pour mieux protéger les poissons et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-5 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-5

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime par décret de 2026

Résumé. Un décret publié en août 2026 a modifié une règle du Code rural pour mieux encadrer la pêche maritime en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-7 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-7

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime par décret

Résumé. Un décret publié en août 2026 a modifié une règle du Code rural pour mieux encadrer la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-12 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-12

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime dans le Code rural

Résumé. Ce décret change une règle sur la pêche en France pour mieux protéger les poissons et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-15 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-15

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code rural : règles actualisées pour la pêche maritime

Résumé. Un décret publié en août 2026 a changé une règle sur la pêche maritime dans le Code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-16 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-16

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vente des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Ce décret modifie les règles pour vendre des produits phytosanitaires en France, en encadrant mieux leur accès aux agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime dans le Code rural

Résumé. Ce décret change une règle sur la pêche en France pour mieux protéger les poissons et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-20 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-20

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime par décret

Résumé. Ce décret change des règles sur la pêche en France, notamment pour protéger les poissons et mieux gérer les activités des pêcheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-26-3

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime par décret

Résumé. Un décret publié en août 2026 a changé une règle du code rural pour mieux encadrer la pêche en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-26-2

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur la pêche maritime dans le code rural

Résumé. Un décret publié en août 2026 a supprimé une règle du code rural qui concernait la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-26-4

1 version

1 abrogé

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime par décret

Résumé. Ce décret change des règles sur la pêche en France pour mieux protéger les poissons et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-26-1

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code rural sur la pêche maritime par décret de 2026

Résumé. Un décret publié en août 2026 a modifié une règle du code rural concernant la pêche maritime pour préciser ou adapter certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D254-26-6 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D254-26-6

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une règle sur la pêche maritime dans le Code rural

Résumé. Un décret de 2026 ajoute une nouvelle règle dans le code rural pour mieux encadrer la pêche en mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-7 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-26-7

1 version

1 créé

Article 17

Créé le 16 août 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Décret n°2026-781 du 12 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
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