Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code rural : règles actualisées pour la pêche maritime
Résumé. Un décret publié en août 2026 a changé une règle sur la pêche maritime dans le Code rural.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-16 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-16