Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche maritime par décret
Résumé. Ce décret change des règles sur la pêche en France pour mieux protéger les poissons et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-5, Art. R254-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-1