Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche maritime par décret
Résumé. Un décret publié en août 2026 a changé une règle du code rural pour mieux encadrer la pêche en mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-2