Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur la pêche maritime dans le code rural
Résumé. Un décret publié en août 2026 a supprimé une règle du code rural qui concernait la pêche maritime.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-4