Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code rural sur la pêche maritime par décret de 2026
Résumé. Un décret publié en août 2026 a modifié une règle du code rural concernant la pêche maritime pour préciser ou adapter certaines obligations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D254-26-6 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D254-26-6