Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche maritime par décret
Résumé. Ce décret change des règles sur la pêche en France, notamment pour protéger les poissons et mieux gérer les activités des pêcheurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-1, Art. R254-26-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-3