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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R254-3 du Code rural et de la pêche maritime par le décret n°2026-781
Résumé. Un décret publié en août 2026 a modifié une règle du Code rural pour mieux encadrer la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-3 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-3