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Mise à jour des références des articles du Code de la commande publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Mise à jour des références réglementairesCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 17 : Mise à jour des références réglementairesCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 17 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2, Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1