Décret n°2026-780 du 14 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Sct. Section 3 : Conseil national de la commande publique, Art. R3131-5

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Remplacement de l'Observatoire économique par le Conseil national pour les contrats de concession

Résumé. Le Conseil national de la commande publique remplace l'Observatoire économique pour étudier les contrats de concession.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueSct. Section 3 : Conseil national de la commande publiqueCode de la commande publiqueArt. R3131-5 : Étude des contrats de concession par le Conseil national
→ Version 2 : Remplacement d'une instance par une autre
- Code de la commande publique
Sct. Section 3 : Conseil national de la commande publique, Art. R3131-5

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