Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles éducatives pour les outre-mer
Résumé. Ce décret modifie trois articles du Code de l'éducation pour adapter certaines règles spécifiques aux territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 20
- Code de l'éducationArt. D687-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D685-2 → Version 16
- Code de l'éducationArt. D685-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 20
- Code de l'éducationArt. D686-2