Créé le 13 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux étudiants entrant en formation à compter de 2023-2024
Résumé. Les règles concernent les étudiants qui commencent en 2023-2024 et terminent en 2025-2026.
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 2023-2024 et obtenant le diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivré conjointement par l'Université Paris-Saclay, l'Institut polytechnique de Paris et HEC Paris à l'issue de l'année universitaire 2025-2026.