Abrogé9 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Créé le 24 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du grade de licence
Résumé. La licence est donnée en même temps que le diplôme qui permet de l'obtenir.
Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.