JORF n°0031 du 5 février 2023

Décret n°2023-67 du 3 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2, D. 613-1 à D. 613-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le Code de l'éducation a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D612-32-2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions du décret pour les étudiants diplômés de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Résumé Ce décret s'applique aux nouveaux diplômés de l'Ecole normale supérieure de Lyon à partir de 2024-2025.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Ecole normale supérieure de Lyon à compter de l'année universitaire 2024-2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé La ministre doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau