Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 9 août 2026
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Publication d'un décret sur le diplôme national d'art
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.