Section parente

Article suivant

Décret n°2018-231 du 29 mars 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur le diplôme national d'art

Résumé. Un décret est publié pour organiser la remise du diplôme national d'art avec le grade de licence.

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance