Décret n°2026-736 du 4 août 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 juin 2010 susvisé (Rôle et règles des conseillers du commerce extérieur de la France) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 2010 est mis à jour par un nouveau décret.

Le décret du 17 juin 2010 susvisé (Rôle et règles des conseillers du commerce extérieur de la France) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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