Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux autorités locales dans les collectivités d'outre-mer
Résumé. Le décret modifie les références aux autorités locales dans plusieurs collectivités d'outre-mer pour l'application des règles relatives aux conseillers du commerce extérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 6 : Extension du décret à la Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Adaptation du décret pour les collectivités d'outre-mer
→ Version 4 : Adaptation du décret pour les collectivités d'outre-mer
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 6