Décret n°2026-727 du 1er août 2026

Article 2

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Article 2

L'indemnité est perçue par les médecins des armées ayant effectué dans les conditions mentionnées à l'article 1er (Indemnité pour les médecins militaires aidant les pompiers) une garde d'au moins douze heures consécutives les samedis, dimanches, jours fériés et, en semaine, après 18h30.
Elle est versée mensuellement au prorata du nombre de garde de douze heures.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Indemnité pour les gardes des médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées reçoivent une indemnité pour les gardes de 12 heures ou plus le week-end, les jours fériés et en semaine après 18h30.

L'indemnité est perçue par les médecins des armées ayant effectué dans les conditions mentionnées à l'article 1er (Indemnité pour les médecins militaires aidant les pompiers) une garde d'au moins douze heures consécutives les samedis, dimanches, jours fériés et, en semaine, après 18h30.
Elle est versée mensuellement au prorata du nombre de garde de douze heures.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance