Décret n°2026-727 du 1er août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 1

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Ajout d'une indemnité pour l'aide médicale urgente

Résumé. Le décret ajoute une indemnité pour les médecins militaires participant à l'aide médicale urgente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1 → Version 6
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 1

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