Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité pour l'aide médicale urgente
Résumé. Le décret ajoute une indemnité pour les médecins militaires participant à l'aide médicale urgente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1 → Version 6
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1