Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 1Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 2Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 3Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 4Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 5Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 6Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 7Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 8Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 9Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 10
- Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10