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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles douanières
Résumé. Un décret modifie les règles des douanes pour mieux contrôler les marchandises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesArt. R754-1 → Version 3
- Code des douanesArt. R754-1