Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le Code des douanes
Résumé. Un décret crée de nouveaux articles dans le Code des douanes pour réguler les procédures douanières.
A créé les dispositions suivantes :
Code des douanesArt. R412-1 → Version 1Code des douanesArt. R412-2 → Version 1Code des douanesArt. R412-3 → Version 1Code des douanesArt. R412-4 → Version 1Code des douanesArt. R412-5 → Version 1Code des douanesArt. R412-6 → Version 1Code des douanesArt. R412-7 → Version 1Code des douanesArt. R412-8 → Version 1Code des douanesArt. R412-9 → Version 1
- Code des douanesArt. R412-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Art. R412-5, Art. R412-6, Art. R412-7, Art. R412-8, Art. R412-9