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Décret n°2016-1064 du 3 août 2016

Article 7

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Article 7

Toute opération relative au traitement mentionné à l'article 1er (Système AREX pour lutter contre la fraude douanière) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées dans le traitement pendant la durée de conservation des données sur lesquelles elles portent.

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Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 3 août 2026

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Enregistrement des opérations de traitement de données

Résumé. Toute opération de traitement de données doit être enregistrée avec l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération.

Toute opération relative au traitement mentionné à l'article 1er (Système AREX pour lutter contre la fraude douanière) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées dans le traitement pendant la durée de conservation des données sur lesquelles elles portent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance