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Décret n°2016-1064 du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

A l'issue de la durée de conservation mentionnée au V de l'article 67 sexies, un processus automatique de suppression des données est mis en œuvre.
Les données sont enregistrées avec leur date de réception. Cette date est utilisée pour supprimer les enregistrements avec un système de purge automatisé, sans intervention humaine.
Le système intègre la destruction des sauvegardes correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression automatique des données douanières

Résumé. Les données collectées par les douanes sont automatiquement supprimées après une certaine durée de conservation.

A l'issue de la durée de conservation mentionnée au V de l'article 67 sexies, un processus automatique de suppression des données est mis en œuvre.
Les données sont enregistrées avec leur date de réception. Cette date est utilisée pour supprimer les enregistrements avec un système de purge automatisé, sans intervention humaine.
Le système intègre la destruction des sauvegardes correspondantes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance