Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du renouvellement d'une commission consultative
Résumé. Un décret modifie la durée de renouvellement d'une commission consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-497 du 6 juin 2025Art. 2 → Version 2
- Décret n°2025-497 du 6 juin 2025Art. 2