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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation dans la recherche et l'enseignement supérieur
Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour garantir des procédures justes et transparentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. D114-2 → Version 2
- Code de la rechercheArt. D114-2