JORF n°0132 du 7 juin 2025

Article 2

Article 2

La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2025.


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Version 1

La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2025.