Décret n°2025-497 du 6 juin 2025

Article 2

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Article 2

La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 août 2026.

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En vigueur depuis le 8 juin 2025 · Dernière version le 29 juin 2026

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Renouvellement d'une commission consultative

Résumé. Un groupe de conseil est prolongé jusqu'en août 2026.

La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 août 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-551 du 26 juin 2026art. 1 : Prolongation du renouvellement de la commission consultative

En résumé. La durée de renouvellement de la commission consultative a été modifiée: elle est désormais fixée jusqu'au 31 août 2026 au lieu d'une période de deux ans à partir du 8 juin 2025.

En vigueur du dimanche 8 juin 2025 au dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance