Article R240-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'opposition et traitement des données personnelles
Résumé Les détenus ne peuvent pas refuser que leurs données personnelles soient utilisées dans le système GENESIS.
Le droit d'opposition prévu par les dispositions de l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
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