Code pénitentiaire

Article R240-8

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Article R240-8

Les opérations de collecte, consultation, modification, communication, interconnexion, et effacement des données et informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement.

Cet enregistrement comprend l'identifiant de l'auteur, le motif, la date et l'heure de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données et informations.

Ces données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la date de l'opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 6 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations sur les données des détenus

Résumé. Toutes les actions sur les données des détenus sont enregistrées avec qui, pourquoi, quand et pour combien de temps.

Les opérations de collecte, consultation, modification, communication, interconnexion, et effacement des données et informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement.

Cet enregistrement comprend l'identifiant de l'auteur, le motif, la date et l'heure de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données et informations.

Ces données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la date de l'opération.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-444 du 2 juin 2026art. 1 : Modification du traitement des données personnelles en milieu pénitentiaire

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'inapplicabilité du droit d'opposition et ajoute des règles de traçabilité et de conservation des données.

Source : Légifrance