Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Art. 12

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Modification de la durée du mandat des membres du directoire

Résumé. La durée du mandat des membres du directoire est fixée à cinq ans, renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

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