Créé le 8 juillet 2010 · En vigueur depuis le 31 janvier 2026
L'établissement public Société des grands projets est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'urbanisme.
Son siège est fixé par décision du conseil de surveillance, dans la région Ile-de-France.
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026
Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 1
L'établissement public Société des grands projets est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'urbanisme. Son siège est fixé par décision du conseil de surveillance, dans la région Ile-de-France.
En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au vendredi 30 janvier 2026
L'établissement public Société du Grand Paris est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'urbanisme.
Son siège est fixé par décision du conseil de surveillance, dans la région Ile-de-France.