Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 17, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 32

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Changement de nom et de tutelle pour la Société du Grand Paris

Résumé. La Société du Grand Paris devient la Société des grands projets et change de tutelle ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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