Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et de tutelle pour la Société du Grand Paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de nom et d'objet socialDécret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 2 : Adaptation des règles de commerce pour la Société du Grand Paris
→ Version 2 : Changement de dénomination et adaptation des références juridiquesDécret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 5 : Déclaration des intérêts des membres du conseil de surveillance
→ Version 3 : Changement de dénomination d'un établissement public
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 17, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 32