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Décret n°2026-275 du 15 avril 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'urbanisme liées au recul du trait de côte

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour adapter les règles aux changements du trait de côte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*424-2 → Version 11
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*431-5 → Version 14
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*431-35 → Version 15
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-35

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R423-24 → Version 12
- Code de l'urbanisme
Art. R423-24

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R431-16 → Version 26
- Code de l'urbanisme
Art. R431-16

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R424-6-1 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Art. R424-6-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 9 : Consignation exigible pour les constructions exposées au recul du trait de côteCode de l'urbanismeArt. R424-25 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R424-26 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 9 : Consignation exigible pour les constructions exposées au recul du trait de côte, Art. R424-25, Art. R424-26

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