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Décret n°2026-188 du 18 mars 2026

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Décret n°2026-188 du 18 mars 2026

Chapitre II : Dispositions diverses, relatives à l'outre-mer et finales

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé. Un décret modifie un article d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 37 → Version 4

1 version

1 modifié

Article 7

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour adapter certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 149 → Version 9

1 version

1 modifié

Article 8

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Modifications du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'organisation judiciaire pour les adapter à des situations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R531-1 → Version 23 Code de l'organisation judiciaireArt. R551-1 → Version 24 Code de l'organisation judiciaireArt. R552-24 → Version 15 Code de l'organisation judiciaireArt. R561-1 → Version 23 Code de l'organisation judiciaireArt. R562-33 → Version 16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R531-2 → Version 4 Code de l'organisation judiciaireArt. R561-2 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R531-1 → Version 23 Code de l'organisation judiciaireArt. R551-1 → Version 24 Code de l'organisation judiciaireArt. R561-1 → Version 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R531-2 → Version 4 Code de l'organisation judiciaireArt. R551-2 → Version 5 Code de l'organisation judiciaireArt. R561-2 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R552-21 → Version 16 Code de l'organisation judiciaireArt. R562-30 → Version 16

1 version

10 modifiés

Article 9

Créé le 20 mars 2026

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1^er septembre 2026.

1 version

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Chapitre II : Dispositions diverses, relatives à l'outre-mer et finales

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Décret n°2026-188 du 18 mars 2026

Décret n°2026-188 du 18 mars 2026

Chapitre II : Dispositions diverses, relatives à l'outre-mer et finales

Article 6

Modification d'un article de décret

Article 7

Modification d'un décret existant

Article 8

Modifications du code de l'organisation judiciaire

Article 9

Article 10

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