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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article D562-1

Détermination du siège et du ressort du tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie

Code de l'organisation judiciaire

Article R561-2

Article R561-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes judiciaires pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les noms des tribunaux et des autorités sont différents.

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° " tribunal de première instance " à la place de “tribunal judiciaire” ;

2° " tribunal du travail " à la place de " conseil des prud'hommes " ;

3° Supprimé ;

4° " haut-commissaire de la République " à la place de " préfet ".

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 123-28 dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, les mots : “ prud'homale ” sont remplacés par les mots : “ de juridictions du travail ”.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des désignations judiciaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé des changements La mise à jour remplace simplement le terme "tributaire" – plus précisément "tributaire" – par "Tribunale", supprimant ainsi les références antérieures aux tribunes et au Tribunal.

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° " tribunal de première instance " à la place de “tribunal judiciaire” ;

2° " tribunal du travail " à la place de " conseil des prud'hommes " ;

3° Supprimé ;

4° " haut-commissaire de la République " à la place de " préfet ".

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 123-28 dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, les mots : “ prud'homale ” sont remplacés par les mots : “ de juridictions du travail ”.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification terminologique dans l’article R.123‑28

Résumé des changements Ajout d’une modification qui remplace le mot "prud’homale" par "de juridictions du travail" dans l’article R.123‑28.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° " tribunal de première instance " à la place de " tribunal de grande instance " et de " tribunal d'instance " ;

2° " tribunal du travail " à la place de " conseil des prud'hommes " ;

3° Supprimé ;

4° " haut-commissaire de la République " à la place de " préfet ".

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 123-28, les mots : “ prud'homale ” sont remplacés par les mots : “ de juridictions du travail ”.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition relative aux fonctions judiciaires

Résumé des changements L’article supprime la référence au directeur de greffe et à son remplacement par un autre fonctionnaire, simplifiant ainsi les substitutions des tribunaux en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur à partir du samedi 28 mai 2011

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° "tribunal de première instance" à la place de "tribunal de grande instance" et de "tribunal d'instance" ;

2° "tribunal du travail" à la place de "conseil des prud'hommes" ;

3° Supprimé ;

4° "haut-commissaire de la République" à la place de "préfet".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° « tribunal de première instance » à la place de « tribunal de grande instance » et de « tribunal d'instance » ;

2° « tribunal du travail » à la place de « conseil des prud'hommes » ;

3° « directeur de greffe de la cour d'appel ou fonctionnaire responsable du greffe du tribunal de première instance » à la place de « directeur de greffe » ;

4° « haut-commissaire de la République » à la place de « préfet ».