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Décret n°2026-188 du 18 mars 2026

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Chapitre II

Décret n°2026-188 du 18 mars 2026

Chapitre IER : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire

Article 1

Créé le 20 mars 2026

Le code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'organisation judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R123-26 → Version 3
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-26

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un décret modifie l'article R123-28 du code de l'organisation judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R123-28 → Version 4
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-28

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation judiciaire

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation des tribunaux pour mieux adapter leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R123-29 → Version 3
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-29

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'organisation judiciaire pour les adapter aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R312-57 → Version 4
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R312-57

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R212-50 → Version 4
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R212-50

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2 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Chapitre IER : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5