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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles du tourisme
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du tourisme pour mettre à jour les règles concernant les activités touristiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D325-7 → Version 6
- Code du tourisme.Art. D325-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D331-1-1 → Version 3
- Code du tourisme.Art. D331-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D333-5-3 → Version 5
- Code du tourisme.Art. D333-5-3
A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D331-1-2 → Version 1
- Code du tourisme.Art. D331-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D332-4 → Version 7
- Code du tourisme.Art. D332-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D333-3 → Version 4
- Code du tourisme.Art. D333-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D311-8 → Version 4
- Code du tourisme.Art. D311-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D312-6 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D312-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D321-2 → Version 4
- Code du tourisme.Art. D321-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D321-6 → Version 5
- Code du tourisme.Art. D321-6