Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D325-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D331-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D333-5-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D331-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D332-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D333-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D311-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D312-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D321-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D321-6

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Modification des règles de classement pour les hébergements touristiques

Résumé. Un décret modifie les règles de classement des résidences de tourisme, terrains de camping et parcs résidentiels, en clarifiant les conditions de refus et en supprimant certains seuils obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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