Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement pour les hébergements touristiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des procédures de classement et de refus
- Code du tourisme.Art. D325-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les équipements des emplacements
- Code du tourisme.Art. D331-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des conditions de refus de classement
- Code du tourisme.Art. D333-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D331-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des conditions de refus de classement
- Code du tourisme.Art. D332-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de la référence réglementaire
- Code du tourisme.Art. D333-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions de refus et motivation des décisions
- Code du tourisme.Art. D311-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des procédures de décision et d'évaluation
- Code du tourisme.Art. D312-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression du seuil minimal de location pour certaines résidences
- Code du tourisme.Art. D321-2
A modifié les dispositions suivantes :