Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les b des 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de classement pour les hébergements touristiques) entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Ils s'appliquent aux établissements dont les décisions de classement arrivent à échéance à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de classement touristique

Résumé. Certaines règles sur le classement des établissements touristiques commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2026.

Les b des 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de classement pour les hébergements touristiques) entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Ils s'appliquent aux établissements dont les décisions de classement arrivent à échéance à compter de cette date.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Source : Légifrance