JORF n°0072 du 25 mars 2021

Article 5

Article 5

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Désignation des représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement

Résumé Cet article explique qui choisit les représentants de la nature et de l'environnement et combien il y en a pour chaque organisation.

Les vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit :

- six représentants désignés par France Nature Environnement ;
- deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ;
- deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
- deux représentants désignés par la Fondation pour la Nature et l'Homme ;
- deux représentants désignés par la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ;
- un représentant désigné par l'Association française des entreprises pour l'environnement ;
- un représentant désigné par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;
- un représentant désigné par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;
- un représentant désigné par la Fondation de la Mer ;
- un représentant désigné par Humanité et biodiversité ;
- un représentant désigné par l'Institut du développement durable et des relations internationales ;
- un représentant désigné par l'Institut de l'économie pour le climat ;
- un représentant désigné par Les Amis de la terre ;
- un représentant désigné par une association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts ;
- un représentant désigné par le Réseau Action Climat France ;
- un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe ;
- un représentant désigné par WWF.


Historique des versions

Version 1

Les vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit :

- six représentants désignés par France Nature Environnement ;

- deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ;

- deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;

- deux représentants désignés par la Fondation pour la Nature et l'Homme ;

- deux représentants désignés par la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ;

- un représentant désigné par l'Association française des entreprises pour l'environnement ;

- un représentant désigné par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;

- un représentant désigné par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;

- un représentant désigné par la Fondation de la Mer ;

- un représentant désigné par Humanité et biodiversité ;

- un représentant désigné par l'Institut du développement durable et des relations internationales ;

- un représentant désigné par l'Institut de l'économie pour le climat ;

- un représentant désigné par Les Amis de la terre ;

- un représentant désigné par une association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts ;

- un représentant désigné par le Réseau Action Climat France ;

- un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe ;

- un représentant désigné par WWF.