Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Article 5

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Article 5

Les vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit :

  • six représentants désignés par France Nature Environnement ;
  • deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ;
  • deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
  • un représentant désigné par la Fondation pour la Nature et l'Homme ;
  • deux représentants désignés par la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ;
  • un représentant désigné par l'Association française des entreprises pour l'environnement ;
  • un représentant désigné par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;
  • un représentant désigné par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;
  • un représentant désigné par la Fondation de la Mer ;
  • un représentant désigné par Humanité et biodiversité ;
  • un représentant désigné par l'Institut du développement durable et des relations internationales ;
  • un représentant désigné par une association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts ;
  • un représentant désigné par le Réseau Action Climat France ;
  • un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe ;
  • un représentant désigné par WWF ;

  • un représentant désigné par Banlieues climat ;
  • un représentant désigné par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ;
  • un représentant désigné par Plateforme Océan &
Climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 27 février 2026

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Désignation des représentants pour la protection de l'environnement

Résumé. L'article liste les associations qui désignent des représentants pour la protection de la nature et de l'environnement.

Les vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit :

  • six représentants désignés par France Nature Environnement ;
  • deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ;
  • deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
  • un représentant désigné par la Fondation pour la Nature et l'Homme ;
  • deux représentants désignés par la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ;
  • un représentant désigné par l'Association française des entreprises pour l'environnement ;
  • un représentant désigné par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;
  • un représentant désigné par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;
  • un représentant désigné par la Fondation de la Mer ;
  • un représentant désigné par Humanité et biodiversité ;
  • un représentant désigné par l'Institut du développement durable et des relations internationales ;
  • un représentant désigné par une association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts ;
  • un représentant désigné par le Réseau Action Climat France ;
  • un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe ;
  • un représentant désigné par WWF ;

  • un représentant désigné par Banlieues climat ;
  • un représentant désigné par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ;
  • un représentant désigné par Plateforme Océan &
Climat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Modifié parDécret n°2026-131 du 25 février 2026art. 4 : Modification des représentants pour la protection de l'environnement

En résumé. La nouvelle version modifie la répartition des représentants en réduisant le nombre de représentants pour certaines organisations et en ajoutant de nouvelles associations.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance