Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des représentants au Conseil économique, social et environnemental
Résumé. Le décret ajuste le nombre de représentants des entreprises et des exploitants agricoles au Conseil économique, social et environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 3 : Désignation des représentants des entreprises et professionnels
→ Version 3 : Réajustement de la répartition des représentants
→ Version 3 : Réajustement de la répartition des représentants
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 3