Décret n°2026-131 du 25 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Art. 3

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Modification de la répartition des représentants au Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le décret ajuste le nombre de représentants des entreprises et des exploitants agricoles au Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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