JORF n°0072 du 25 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des représentants des salariés

Résumé 52 salariés sont élus pour représenter les travailleurs, un nombre différent pour chaque syndicat.

Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :

- quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
- quatorze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;
- neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- quatre représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
- quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;
- deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;
- un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.


Historique des versions

Version 1

Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :

- quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;

- quatorze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;

- neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- quatre représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

- quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;

- deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;

- un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.