Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :

  • quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
  • douze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;
  • neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
  • six représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
  • quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
  • quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;
  • deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;
  • un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 27 février 2026

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Désignation des représentants des salariés

Résumé. Le décret précise comment sont choisis les représentants des salariés au Conseil économique, social et environnemental.

Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :

  • quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
  • douze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;
  • neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
  • six représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
  • quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
  • quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;
  • deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;
  • un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Modifié parDécret n°2026-131 du 25 février 2026art. 1 : Redistribution des sièges de représentants des salariés

En résumé. La Confédération générale du travail perd deux représentants au profit de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, qui en gagne deux.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance