Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Article 2

Créé le 1 avril 2021 · En vigueur depuis le 27 février 2026

Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :

  • quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
  • douze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;
  • neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
  • six représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
  • quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
  • quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;
  • deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;
  • un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 26 février 2026