Décret n°2026-131 du 25 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Art. 4

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Modification de la répartition des représentants pour la cohésion sociale

Résumé. Le décret ajoute un représentant pour les aidants et ajuste les désignations de plusieurs associations dans la répartition des représentants pour la cohésion sociale et territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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