Décret n°2026-131 du 25 février 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Art. 6

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Modification de la désignation des représentants au Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le Premier ministre ne désigne plus que le représentant mentionné au cinquième alinéa de l'article 4 en cas d'absence d'accord, et non plus ceux des troisième et quatrième alinéas.

A modifié les dispositions suivantes :

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