Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des représentants au Conseil économique, social et environnemental
Résumé. Le Premier ministre ne désigne plus que le représentant mentionné au cinquième alinéa de l'article 4 en cas d'absence d'accord, et non plus ceux des troisième et quatrième alinéas.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 6 : Procédure de désignation des représentants au CESE
→ Version 2 : Précision des désignations par le Premier ministre
→ Version 2 : Précision des désignations par le Premier ministre
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 6