Décret n°2026-131 du 25 février 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions du décret du 24 mars 2021 susvisé (Conditions de membership et sélection des représentants au CESE) dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Application des nouvelles règles pour le renouvellement du CESE

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour le Conseil économique, social et environnemental s'appliqueront lors de son prochain renouvellement.

Les dispositions du décret du 24 mars 2021 susvisé (Conditions de membership et sélection des représentants au CESE) dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du présent décret.

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