Décret n°2026-131 du 25 février 2026

Article 6

Créé le 27 février 2026

Les dispositions du décret du 24 mars 2021 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026