Décret n°2026-131 du 25 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Art. 2

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Redistribution des sièges de représentants des salariés

Résumé. La Confédération générale du travail perd deux représentants au profit de la Confédération française de l'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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