Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution des sièges de représentants des salariés
Résumé. La Confédération générale du travail perd deux représentants au profit de la Confédération française de l'encadrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 2 : Désignation des représentants des salariés
→ Version 2 : Répartition modifiée des sièges syndicaux
→ Version 2 : Répartition modifiée des sièges syndicaux
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 2